28/08/2026
â BON A SAVOIR...
RESPONSABILITĂ DĂCENNALE DE LâARCHITECTE : QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?
Un architecte nâest pas automatiquement responsable de tout ce qui arrive Ă un bĂątiment pendant ou aprĂšs sa construction.
Une confusion revient fréquemment dans le public :
« Jâai fait rĂ©aliser mes plans par un architecte. Ensuite, jâai confiĂ© la construction Ă mâimporte quel technicien. Le bĂątiment a prĂ©sentĂ© des dĂ©sordres ou sâest effondrĂ©. Donc, câest lâarchitecte qui est responsable. »
â ïž Non. La responsabilitĂ© de chacun doit ĂȘtre apprĂ©ciĂ©e au regard de la mission qui lui a Ă©tĂ© confiĂ©e et des actes quâil a effectivement accomplis.
LâARCHITECTE EST RESPONSABLE DE SA MISSION
Lâarchitecte rĂ©pond professionnellement des missions qui lui sont confiĂ©es.
Si sa mission porte sur la conception, sa responsabilitĂ© peut notamment ĂȘtre recherchĂ©e lorsque le dommage trouve son origine dans une erreur ou une dĂ©faillance relevant de cette conception.
En revanche, lorsque lâarchitecte nâa pas reçu mission de diriger, contrĂŽler ou suivre lâexĂ©cution des travaux, il ne peut ĂȘtre automatiquement tenu responsable des malfaçons rĂ©sultant de la maniĂšre dont les travaux ont Ă©tĂ© exĂ©cutĂ©s par une entreprise, un artisan ou tout autre intervenant.
Autrement dit : avoir demandé à un architecte de concevoir un projet ne signifie pas lui avoir confié la responsabilité de la construction réalisée ensuite par un tiers.
LE SUIVI DES TRAVAUX EST UNE MISSION Ă PART ENTIĂRE
Lorsque lâarchitecte reçoit une mission de direction, de coordination ou de surveillance des travaux, ses obligations sont naturellement plus Ă©tendues.
Il doit alors exercer les missions qui lui ont été confiées conformément aux rÚgles professionnelles.
Câest pourquoi il est essentiel que la mission de lâarchitecte soit clairement dĂ©finie et contractualisĂ©e dĂšs le dĂ©part.
ET SI LE MAĂTRE DâOUVRAGE DĂCIDE DE CONSTRUIRE LUI-MĂME ?
Le maĂźtre dâouvrage ne peut pas confier la conception Ă un architecte, abandonner ensuite le chantier Ă un proche, un maçon ou une personne non qualifiĂ©e, puis considĂ©rer automatiquement lâarchitecte comme responsable de toutes les consĂ©quences de lâexĂ©cution.
Chaque intervenant doit répondre de ses propres obligations et de ses propres fautes.
La responsabilitĂ© dĂ©cennale nâest donc pas une responsabilitĂ© que lâon attribue automatiquement Ă lâarchitecte simplement parce que son nom apparaĂźt sur les plans.
AVANT DE CONSTRUIRE, CLARIFIEZ LA MISSION DE VOTRE ARCHITECTE
Demandez clairement :
â
Qui conçoit le projet ?
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Qui établit les plans et les documents techniques ?
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Qui dirige et coordonne les travaux ?
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Qui assure le suivi et le contrĂŽle du chantier ?
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Qui assiste le maĂźtre dâouvrage lors des rĂ©ceptions ?
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Quelles sont exactement les missions prévues dans le contrat ?
Une mission claire protĂšge tout le monde : lâarchitecte, le maĂźtre dâouvrage et les autres intervenants.
đ Ă RETENIR
Confier un plan Ă un architecte nâĂ©quivaut pas Ă lui confier automatiquement la rĂ©alisation du bĂątiment.
Et confier la construction Ă un proche, Ă un maçon ou Ă un intervenant non encadrĂ© par lâarchitecte ne permet pas de transfĂ©rer automatiquement Ă celui-ci la responsabilitĂ© des erreurs dâexĂ©cution.
Mais attention : lâabsence de suivi de chantier ne dĂ©gage pas lâarchitecte de toute responsabilitĂ©. Sâil existe un dommage directement liĂ© Ă une faute de conception ou Ă une autre obligation relevant de la mission quâil avait acceptĂ©e, sa responsabilitĂ© peut ĂȘtre engagĂ©e.
LA RESPONSABILITĂ SE DĂTERMINE. ELLE NE SE PRĂSUME PAS.
MaĂźtre dâouvrage : dĂ©finissez votre mission.
Architecte : dĂ©finissez votre pĂ©rimĂštre dâintervention.
Entrepreneur : assumez vos obligations dâexĂ©cution.
Parce quâen matiĂšre de construction, savoir qui fait quoi, câest aussi savoir qui rĂ©pond de quoi.
ORDRE NATIONAL DES ARCHITECTES DU CAMEROUN
Informer ⹠Réguler ⹠Protéger